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Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur

Raison sociale : INV GESTION R

Forme juridique : SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle

SIREN : 999 415 508

SIRET (siège) : 999 415 508 00012

Numéro de TVA intracommunautaire : FR10999415508

Code NAF/APE : 73.12Z - Régie publicitaire de médias

Siège social : 16 Rue d'Artois, 78000 Versailles, France

Date de création : 06/01/2026

Président : Gapa Emmanuel

Téléphone : 06 02 76 84 13

Email : contact@inv-gestion-r.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur à compléter]

[Adresse de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de INV GESTION R ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de INV GESTION R.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@inv-gestion-r.fr

5. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

INV GESTION R ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre INV GESTION R, SASU au capital social, immatriculée sous le SIREN 999 415 508, dont le siège social est situé 16 Rue d'Artois, 78000 Versailles (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après "le Client").

Article 2 - Services proposés

INV GESTION R propose des services de régie publicitaire de médias comprenant notamment :

• Gestion de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux
• Campagnes display et programmatiques
• Marketing d'influence
• Campagnes Google Ads
• Stratégie média globale

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%. Le paiement est dû à la commande, sauf accord préalable pour un paiement échelonné. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire.

Article 4 - Délai d'exécution

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la nature et de la complexité des prestations commandées.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Article 6 - Responsabilité

INV GESTION R s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

Article 7 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les créations réalisées dans le cadre des prestations restent la propriété de INV GESTION R jusqu'au paiement intégral du prix. Après paiement, les droits d'utilisation sont transférés au Client selon les modalités convenues.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de INV GESTION R.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Politique de Confidentialité

1. Introduction

INV GESTION R s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

INV GESTION R
16 Rue d'Artois, 78000 Versailles
Email : contact@inv-gestion-r.fr
Téléphone : 06 02 76 84 13

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation
• Données commerciales : historique des commandes, préférences

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Exécuter les contrats et fournir nos services
• Gérer la relation client
• Envoyer des communications commerciales (avec votre consentement)
• Améliorer nos services et notre site web
• Respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution d'un contrat, votre consentement, nos intérêts légitimes, ou le respect d'obligations légales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects, ou selon les obligations légales applicables.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@inv-gestion-r.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur notre site.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous à : contact@inv-gestion-r.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr